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PROTECTION DES DONNÉES

1. Responsable du traitement

AmenityDev SA, domiciliée à Lausanne, Suisse, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected] ou par courrier postal à notre siège social.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement lors de l'utilisation de nos services : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, informations de facturation, et toute autre information nécessaire à l'exécution de nos prestations. Nous collectons également des données techniques lors de votre navigation sur notre site web, telles que votre adresse IP, type de navigateur, et données de connexion.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : exécution de nos services de développement logiciel et de conseil, gestion de la relation client, facturation et comptabilité, communication et support technique, amélioration de nos services, respect de nos obligations légales et réglementaires. Nous ne traitons vos données qu'avec votre consentement explicite ou lorsque cela est nécessaire à l'exécution contractuelle.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales selon le contexte : consentement explicite pour les communications marketing, exécution du contrat pour la fourniture de nos services, intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la sécurité, obligation légale pour la comptabilité et la facturation conformément à la législation suisse et européenne.

5. Partage et transfert des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec nos partenaires techniques et sous-traitants uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services, sous réserve d'accords de confidentialité stricts. Tout transfert de données hors de Suisse ou de l'UE est effectué conformément aux réglementations en vigueur avec des garanties appropriées.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée du contrat plus 10 ans conformément aux obligations comptables suisses. Les données de marketing sont conservées jusqu'à votre désinscription. Les données techniques sont supprimées après 24 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles, droit de rectification en cas d'inexactitude, droit à l'effacement dans certaines conditions, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d'opposition au traitement, droit de retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Nos systèmes sont sécurisés par chiffrement, contrôles d'accès, surveillance continue, et nos employés sont formés aux bonnes pratiques de sécurité et tenus au secret professionnel.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site, des cookies d'analyse pour améliorer nos services, et des cookies de préférences pour personnaliser votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées. Les cookies sont conservés selon leur finalité, généralement entre 1 mois et 2 ans.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Nous restons également à votre disposition pour résoudre tout problème à l'amiable.

11. Modifications de la politique

Cette politique de protection des données peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Toute modification importante sera communiquée via notre site web et par email si nécessaire. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : Juillet 2025